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Avis 20142960
Mairie de LavalCommunication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...
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Avis 20133757
Mairie de BadevelCopie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal mettant en place les...
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Avis 20134247
Mairie de JœufConsultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...
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Avis 20131056
Cité scolaire Jean de La FontaineCopie des documents suivants : 1) les comptes financiers depuis cinq ans ; 2) les...
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Avis 20124955
Mairie du Plan de la tourCommunication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal, prise en 2011...
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Avis 20131187
Conseil général des Deux-SèvresCommunication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...
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Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
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Avis 20184290
Mairie de BiviersCommunication des documents suivants : A) 1) l’ensemble des documents préalables concernant la...
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Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-FranceCommunication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...
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Avis 20202633
Mairie de BouchainCommunication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...
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Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
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Avis 20210290
Ecole élémentaire SartouxCopie, par courrier simple, des documents concernant son fils X pour les 3 années scolaires...
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Avis 20212986
Préfecture du RhôneCommunication, par courrier électronique, des documents concernant la confédération nationale...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
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Avis 20213829
Mairie d'OrcemontCopie des documents suivants : 1) les courriers de demande de fin de chantier pour l'obtention...
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes