-
Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...
-
Avis 20175382
Mairie de Maubeuge
Communication, si possible sous forme dématérialisée, des documents suivants :
1) les trois...
-
Avis 20175942
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des éléments suivants :
1) la liste des...
-
Conseil 20174902
Mairie de Loches
1) caractère abusif d'une demande d'accès adressée par une conseillère municipale s'agissant des...
-
Avis 20181645
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des documents suivants :
1) tous les documents relatifs aux travaux effectués par...
-
Avis 20181859
Mairie d'Allauch
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) concernant...
-
Avis 20182197
Territoire vallée-sud grand Paris
Communication des documents suivants :
1) la décision de 2008 transférant le syndicat...
-
Avis 20172726
Mairie de Montréjeau
Communication des documents suivants :
1) le budget primitif 2017 ;
2) le compte administratif...
-
Avis 20172813
Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais
Copie des documents suivants concernant la communauté de communes :
1) le plan de formation des...
-
Avis 20172828
Communauté de communes du pays du Poher
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
-
Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs de la commune pour les...
-
Avis 20174217
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les rapports...
-
Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
-
Avis 20173174
Mairie de Guyancourt
Copie des documents suivants :
1) la charte informatique de la ville ;
2) le règlement...
-
Avis 20185144
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie des documents suivants :
1) le bulletin de salaire d'avril 2018 de la personne qui...
-
Avis 20190693
Conseil départemental du Finistère
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
-
Avis 20190694
Conseil départemental du Morbihan
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
-
Avis 20190695
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
-
Avis 20190768
Préfecture de l'Yonne
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de la copie du courrier du sous-préfet...
-
Avis 20192888
Mairie de Brignoles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la...