-
Avis 20140879
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...
-
Avis 20141211
Ministère de l'intérieur
Communication des montants moyen, minimum et maximum, attribués aux membres du corps préfectoral...
-
Avis 20140031
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs aux officiers sapeurs-pompiers professionnels de catégorie...
-
Avis 20140098
Ministère de l'intérieur
Consultation des documents suivants :
1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la...
-
Avis 20143286
Ministère de l'intérieur
Communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie sur cédérom, de son dossier...
-
Avis 20143568
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier individuel détenu par la formation des services (FDS) de la...
-
Avis 20133170
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de sa cliente.
-
Avis 20133348
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur du groupement d'hélicoptères de la...
-
Avis 20133414
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'ordre du jour des dossiers transmis pour la...
-
Avis 20131779
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, détenus par le service médical du SGAP de Versailles,...
-
Avis 20132022
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20132637
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports la concernant rédigés par sa hiérarchie et adressés au médecin...
-
Avis 20132680
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...
-
Avis 20132736
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative...
-
Avis 20130754
Ministère de l'intérieur
Copie de son audition administrative du 4 janvier 2013, détenue par la direction zonale des CRS...
-
Avis 20130757
Ministère de l'intérieur
Communication de l'ensemble des convocations adressées aux personnes ayant participé à la séance...
-
Avis 20130779
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant son client et détenus par la direction départementale de...
-
Avis 20124455
Ministère de l'intérieur
Copie adressée directement à son client, de l'intégralité de son dossier administratif et...
-
Avis 20130230
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier individuel complet, demandé auprès de la direction départementale de...
-
Avis 20123853
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...