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Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
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Avis 20185431
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Communication de l'entier dossier de sa cliente, et notamment des documents suivants :
1) le...
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Avis 20185587
Ministère des Armées
Communication de la fiche de poste, « chef de musique adjoint » de la musique des forces...
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Avis 20185428
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier...
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Avis 20185687
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Consultation des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment ses évaluations annuelles.
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Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...
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Avis 20192185
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)
1) consultation de son dossier administratif ;
2) communication des documents relatifs à...
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Avis 20193180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'imputabilité au service du suicide de...
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Avis 20192512
Ministère de l'économie et des finances
Communication du rapport rédigé sur sa manière de servir comme assistante sociale au ministère...
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Avis 20192572
Mairie d'Armentières-en-Brie
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité des pièces...
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Avis 20192598
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport sur sa manière de servir établi par la commissaire divisionnaire X fin novembre...
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Avis 20193098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) l'arrêté pris par l'inspection académique des...
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Avis 20193551
Mairie de Lorris
Communication des documents suivants :
1) la copie intégrale (avis technique et avis médical) de...
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Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, des documents suivants :
1) l’avis de la commission administrative...
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Avis 20194217
Ministère des Armées
Communication des documents relatifs à ses deux recours auprès de la commission des recours des...
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Avis 20194559
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Copie du procès verbal de la CAPA des SAENES du 18 juin 2018, portant sur les mobilités, la concernant.
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Avis 20193943
La Poste
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) le tableau d’avancement d’échelon...
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Avis 20194950
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la copie de son dossier individuel sur CD-Rom ;
2)...
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Avis 20192918
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication des documents suivants :
1) la lettre CMD87/SEC de commande adressée à l'expert...
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Avis 20193163
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...