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Avis 20170063
Ministère de l'intérieur
Communication du compte-rendu de la commission administrative paritaire interdépartementale...
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Avis 20170069
Ministère de l'Intérieur
Communication des avis émis par le commandant de la CRS n° 54 de Marseille concernant ses...
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Avis 20170091
Ministère de la justice
Copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire...
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Avis 20170098
Ministère de l'intérieur
Communication des documents relatifs à l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 15...
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Avis 20170106
La Poste
Copie de la décision n° X du X relative à sa mise à la retraite pour invalidité.
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Avis 20170111
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication de son arrêté de titularisation du 1er septembre 2005.
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Avis 20161694
Mairie de Leforest
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination au poste d'adjoint technique...
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Avis 20161707
Ministère de l'intérieur
Copie de la décision de mutation de Monsieur X à un poste dans la circonscription de sécurité...
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Avis 20161731
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des documents constituant le dossier administratif individuel de sa...
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Avis 20161733
Mairie de Pointe-à-Pitre
Copie des documents suivants :
1) l'organigramme de la mairie de Pointe-à-Pitre comprenant...
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Avis 20161738
Mairie d'Arles
Copie des documents suivants :
1) le tableau d’avancement de la commission administrative...
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Avis 20161740
Mairie de Condillac
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la lettre de démission de Monsieur X de...
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Avis 20161749
Mairie de Biganos
Communication des documents suivants :
1) le listing des agents titulaires et non titulaires...
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Avis 20161759
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie du procès-verbal de recrutement relatif à l'emploi permanent de chargé(e) de mission...
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Avis 20161760
Ministère de la défense
Consultation et éventuellement copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y...
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Avis 20161765
Office national des forêts (ONF)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) ses bulletins de paie des mois de...
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Avis 20161777
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par...
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Avis 20161836
Mense épiscopale de Metz
Communication des pages 1,2,7 et 8 (ou de toute autre numérotation en cas de nouvelle...
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Avis 20161865
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de l'extrait du procès-verbal correspondant à l'évocation de sa requête en...
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Avis 20161894
Mairie de Beauvoisin
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24...