-
Avis 20183562
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants ayant servi de calcul aux valeurs locatives...
-
Avis 20175713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant l'augmentation de 151% du montant de sa taxe foncière pour 2017.
-
Avis 20175727
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des titres de recettes relatifs à la notification d'opposition à tiers détenteur...
-
Avis 20175812
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du compte rendu relatif à l'estimation du bâtiment de leur société « X » situé 8...
-
Avis 20175832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de taxe foncière de 2012 et 2017 concernant les contribuables suivants :
1)...
-
Avis 20180857
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants tels que...
-
Avis 20180922
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique des documents suivants concernant la...
-
Avis 20181181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de...
-
Avis 20181314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure (accusés de réception ou des enveloppes des plis non retirés)...
-
Avis 20174832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport d'expertise établi par France Domaine concernant l'estimation...
-
Avis 20182262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le redressement fiscal de son client au titre de...
-
Avis 20182796
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...
-
Avis 20182797
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...
-
Avis 20181495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants relatifs aux bâtiments de ses mandants au titre...
-
Avis 20181587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, si possible au format PDF, du grand livre détaillé de...
-
Avis 20181590
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la commune de Labruyère :
1)...
-
Avis 20181593
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie par envoi postal des éléments relatifs à son ex-épouse Madame X, comprenant les...
-
Avis 20181745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces relatives à sa procédure de contrôle fiscal intervenue à la...
-
Avis 20181972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à l'immeuble Passel 5173 « La glorette » détenus par le...
-
Avis 20181978
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des documents détenus par la direction départementale des...