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Avis 20182727
Ministère du travail
Communication des rapports qui ont conduit le ministère à autoriser son licenciement économique.
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Avis 20184118
Mairie de Sautron
Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun le nom, le prénom, le...
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Avis 20183410
Pôle emploi
Communication de son entier dossier d’indemnisation détenu par l'agence de Nantes Malakoff,...
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Avis 20183611
Ministère du travail
Communication du rapport établi par la DIRECCTE des Pays de la Loire, pour l’instruction du...
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Avis 20185819
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport d'inspection de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS)...
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Avis 20191391
Ministère de l'économie et des finances
Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant son client chargé de...
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Avis 20190643
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication des documents relatifs à ses contrats de travail conclus avec la caisse du crédit...
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Avis 20191567
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents composant l'enquête administrative le...
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Avis 20191697
Ministère du travail
Communication de la notification de la décision explicite du ministère du travail concernant le...
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Avis 20191733
Mairie de Sainte-Savine
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal portant...
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Avis 20192373
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Consultation de son dossier suite à l'enquête effectuée à son encontre par l'inspection du...
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Avis 20192613
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Antenne Aix-en-Provence)
Communication des documents relatifs à l'accident du travail dont a été victime son client le 13...
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Avis 20192706
Pôle emploi
Communication de la copie de son dossier administratif de demandeuse d'emploi.
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Avis 20185964
Pôle emploi
Communication de la charte où sont établies les règles concernant la mise en place de l’agrément...
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Avis 20186243
Pôle emploi
Communication des attestations d'inscription comme demandeur d'emploi avec ou sans...
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Avis 20200015
Pôle emploi
Communication de la copie intégrale de son dossier d'indemnisation, notamment :
1) les...
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Avis 20193369
Centre hospitalier de Roubaix
Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant :
1) le...
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Avis 20203089
Pôle emploi
Communication d'une copie de son dossier administratif personnel, ainsi que des éléments...
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Avis 20203861
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)
Copie des documents suivants :
1) le document indiquant les bases retenues par l'organisme ;
2)...
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Avis 20200349
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de la copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) la concernant,...