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Avis 20155767
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Copie des courriers échangés avec le Conseil de l'ordre des médecins la concernant.
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Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente :
1)...
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Avis 20155893
Orange Groupe
Communication d'une copie de toutes les pièces établies dans le cadre de l'enquête interne...
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Avis 20156055
Etablissement public intercommunal social et médico-social du Bas-Chablais
Copie des pièces jointes au rapport la concernant du 23 mai 2014 présenté à la commission...
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Avis 20150830
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)
Communication des courriers que l'inspecteur du travail, Monsieur X X, a adressés à la société X...
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Avis 20150898
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication de la lettre d'observations adressée à la société X, son ancien employeur, suite...
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Avis 20151049
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle au sein...
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Avis 20151617
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie des courriers adressés par ses collèges, Mesdames XX, XX et XX, à l'inspectrice de...
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Avis 20150117
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité la lettre de plainte manuscrite la...
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Avis 20150273
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des rapports d'enquête des décisions prises par l'inspection du travail concernant...
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Conseil 20150505
Mairie de Vaison-la-Romaine
Caractère communicable à Monsieur XX-Xdu courrier le concernant que Madame XXa adressé à la...
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Avis 20152009
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication d'une copie de la lettre de dénonciation dont il aurait fait l'objet dans le cadre...
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Avis 20152105
Mairie d'Anglet
Communication du rapport de l'IGA concernant le service de police municipale, notamment les...
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Avis 20152233
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au litige opposant leur cliente à son...
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Avis 20152255
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1) tous les...
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Avis 20144363
centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye
Communication de la lettre de Madame X X, contenant des accusations de harcèlement professionnel...
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Avis 20144504
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la liste des agents promouvables...
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Conseil 20144531
Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon (DCSTEP 975)
Caractère communicable, au syndicat Force ouvrière de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une copie des...
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Avis 20144679
Conseil général de l'Essonne
Communication de la lettre de son employeur, l'IPF (Internat placement familial) Abej-Coquerel à...
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Avis 20144761
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication d'une copie de la liste des entreprises à l'encontre desquelles des décisions de...