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Avis 20142366
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Copie des documents suivants :
1) le calendrier prévisionnel de l'AFPA Paris XIIe...
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Avis 20140620
Mairie de Vaucresson
Communication de l'arrêté municipal n° 2013-40 portant licenciement de Madame X. à compter du 23...
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Avis 20140691
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78)
Communication d'une copie des documents suivants sur lesquels l'inspection du travail s'est...
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Avis 20140770
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'arrêté municipal n° 2013-40 portant licenciement de Madame X. à compter du 23...
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Avis 20140855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport d'enquête administrative ayant fondé le rejet daté du 10 janvier 2014...
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Avis 20140979
Mairie de Grenoble
Communication d'une copie du dernier diagnostic social de la direction des sports de la ville de...
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Avis 20141067
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Copie, alors qu'il lui est proposé la consultation, de son dossier administratif en sa qualité...
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Avis 20141086
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Copie d'un courrier le mettant en cause, adressé fin septembre début octobre 2013 par Messieurs...
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Avis 20141301
Ministère de la défense
Copie de la lettre adressée par Monsieur XXX XXX au chef d'état-major de l'armée de l'air...
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Avis 20140153
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Poitou-Charentes (DREAL 86)
Consultation des pièces de son dossier administratif auxquelles il n'a pas eu accès lors de ses...
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Avis 20140156
Ministère de la justice
Communication du rapport d'inspection des services pénitentiaires relatif à la situation du...
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Avis 20140371
Ministère de la défense
Communication d'une copie du rapport d'enquête administrative établi à la suite d'une affaire...
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Avis 20140466
Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)
Communication, de préférence par voie électronique, des conclusions de l'enquête administrative,...
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Avis 20142912
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport d'enquête concluant à l'absence de harcèlement moral dont elle dénonçait avoir...
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Avis 20142992
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Copie de la lettre d'observations émise à l'encontre de la SAS XXX dans le cadre de son licenciement.
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Avis 20143064
Conseil général du Haut-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la lettre de dénonciation et la...
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Avis 20143075
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication du signalement établi à l'attention du CHSCT, par Monsieur XXX, secrétaire général...
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Avis 20143345
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication du courrier que l'équipe de la circonscription de l'aide à l'enfance de...
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Avis 20143362
Orange Groupe
Copie de la lettre établie à l’encontre du demandeur par le proviseur du lycée français de Port...
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Avis 20143577
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)
Copie du dossier datant de 2008 contre Monsieur X et sa société, X, établi à la suite de sa...