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Avis 20171585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale de révision de...
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Avis 20171594
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis du Docteur X sur la demande de contre expertise médicale de son arrêt de travail.
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Avis 20171595
Ecole polytechnique
Copie des documents suivants :
1) les pièces jointes à l'ordre du jour de la réunion du comité...
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Avis 20171596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches de paie des agents municipaux de la mairie de Centuri pour les années 2014 et 2015.
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Avis 20171601
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de l'état des remplacements des professeurs des écoles dans le département des...
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Avis 20171617
Université Montpellier I
Consultation de son dossier administratif à la suite de la décision de rejet du Conseil d’État...
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Avis 20162739
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) l'arrêté le plaçant en mi-temps...
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Avis 20162750
Ministère de l'intérieur
Copie de la grille de ses réponses à l'épreuve du QCM de l'examen professionnel QB de la session 2016.
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Avis 20162751
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier médical comprenant le compte-rendu médical du...
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Avis 20162820
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la convention signée entre le Conseil départemental de...
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Avis 20162953
La Poste
Copie de ses fiches de candidature pour l'accès au grade de Conducteur de Travaux de la...
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Avis 20163012
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...
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Avis 20163013
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux relatifs aux commissions paritaires...
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Avis 20163025
Mairie de Caen
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...
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Avis 20163026
Mairie d'Angers
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...
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Avis 20163027
Mairie du Mans
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...
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Avis 20163055
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
- concernant ses notations :
1) la copie du bordereau...
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Avis 20163056
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de sa déclaration manuscrite d'accident du travail en date du 11 février 1977 à l'hôpital...
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Avis 20163063
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants par voie électronique :
1) le procès-verbal de la...
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Avis 20163064
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants par voie électronique :
1) le procès-verbal de la commission...