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Avis 20184142
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, X, détenus par le...
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Avis 20184393
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents suivants, relatifs à la sécurité incendie de leur local commercial...
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Avis 20183643
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client détenu au sein du centre...
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Avis 20175484
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'enquête diligentée par l'ambassade de France au Zimbabwe qui a conduit au refus de...
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Avis 20175541
Tribunal d'instance de Senlis
Copie de l'ensemble du dossier administratif de sa cliente détenu par le tribunal.
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Avis 20175650
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des dossiers de demande de visa « long séjour » sollicité en qualité de...
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Avis 20175910
Tribunal d'instance de Marseille
Copie de l'ensemble du dossier relatif à sa demande de certificat de nationalité française...
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Avis 20175985
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'entier dossier administratif du fils de sa cliente, X né le 22 novembre 2016...
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Avis 20176054
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) s'agissant du patio du bâtiment au X :
a) les résultats des...
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Avis 20180780
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'admission au séjour de son client.
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Avis 20180787
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité des pièces du dossier administratif de sa cliente détenu par le...
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Avis 20180813
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier du fils de son client, X, détenu par le service des étrangers.
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Avis 20180887
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client et de sa fille mineure X détenu par le consulat général...
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Avis 20181005
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20181020
Préfecture de police de Paris
Communication, sur un cédérom qu'elle a fourni, de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Conseil 20181065
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable à un administré du procès-verbal de renseignement administratif établi...
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Avis 20181210
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie électronique ou consultation du dossier de son client.
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Avis 20181299
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier, notamment les...
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Avis 20181315
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces...
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Avis 20181371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier concernant décision du 16 octobre 2017 par laquelle l'Ambassade de France au...