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Avis 20142893
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
Communication de la notification de décision rectificative lui signifiant la baisse de sa...
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Avis 20141023
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de la lettre de son propriétaire la dénonçant comme s'étant mise en colocation...
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Avis 20141115
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de tous les documents, produits ou reçus par l'ANSM, notamment l'analyse du...
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Avis 20141193
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20141284
Direction départementale de la cohésion sociale du Nord (DDCS 59)
Communication du rapport de l'expertise médicale du 3 décembre 2013 du Docteur XXX-XXX.
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Avis 20136109
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par l'office...
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Avis 20140060
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAM 75)
Copie de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa maladie professionnelle reconnue le...
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Avis 20140217
URSSAF Languedoc-Roussillon - Site des Pyrénées-Orientales (URSSAF 66)
Copie des documents suivants concernant une contrainte qui lui a été signifiée aux fins de...
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Avis 20140349
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord Picardie (CARSAT 59)
Communication du relevé de situation individuelle présentant la synthèse de ses droits à la retraite.
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Avis 20140435
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Communication dans le cadre de l'arrêté de subvention 2012/PPS/119A signé le 12 juillet 2012...
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Avis 20142932
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication des documents suivants concernant les réunions de la commission de la transparence...
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Avis 20142984
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication des documents suivants relatifs à la constitution, à la création, aux...
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Avis 20143042
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d'immatriculation de la mutuelle URSSAF Aquitaine, située 3 rue...
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Avis 20143095
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif aux internements du 5 mars au 13...
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Avis 20143178
Conseil général des Yvelines
Copie de l'agrément pour adoption délivré à Monsieur et Madame XXX et XXX XXX dans les années 1960.
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Avis 20143278
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Copie des certificats d'immatriculation des mutuelles RAM PL PROVINCES et CIPAV.
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Avis 20143282
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)
Copie des documents suivants relatifs à la résidence de Saint Cloud :
1) la convention...
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Avis 20143334
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des certificats d'immatriculation de l'URSSAF de la Corse et de la caisse autonome...
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Avis 20143335
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d’immatriculation du régime social des indépendants (RSI).
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Avis 20143430
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des certificats d'immatriculation de l'URSSAF du Rhône-Alpes et
de la caisse...