-
Avis 20134140
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20134177
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20134179
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
-
Avis 20134201
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20134211
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
-
Avis 20134212
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20134213
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX-XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives...
-
Avis 20134219
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20134457
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents suivants, relatifs à la spécialité XXX, exploitée par sa cliente :
1) la...
-
Avis 20130305
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de la décision (ou l'ensemble du dossier le cas échéant) de validation, dont fait...
-
Avis 20130330
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La copie et l'envoi de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales contenues...
-
Avis 20130371
Caisse d'assurance retraite et santé au travail (CARSAT) du Centre
Communication de son relevé de carrière.
-
Avis 20130858
Union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône (UDAF 13)
La communication des documents suivants :
1) la copie des écritures comptables « compte tiers »...
-
Avis 20130890
Centre hospitalier régional universitaire de Nantes
Communication des comptes rendus, le concernant, des consultations aux urgences en date des 11...
-
Avis 20070899
président de la société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris
- copie des rapports établis par MM. LERAT et KOLTIRINE, datés respectivement des 13 mars 2001...
-
Avis 20080595
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne)
- copie des "feuilles de transmission" établies entre le 10 et le 19 avril 2007 lors de...
-
Avis 20082029
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Henri-Mondor de Créteil)
- copie intégrale du dossier médical constitué à l'occasion de l'intervention chirurgicale qu'il...
-
Avis 20124316
Mairie de Pantin
Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...
-
Avis 20124466
Groupe hospitalier Est-Réunion
Communication de l'intégralité du dossier médical constitué lors de l'hospitalisation du 12 au...
-
Avis 20124477
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX XXX XXX en date du...