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Avis 20033548
directeur du centre hospitalier spécialisé de Caen
- copie du rapport de l'expertise médicale pratiquée sur le requérant au centre hospitalier...
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Conseil 20033978
BENOIT Gaëlle / Centre hospitalier intercommunal d'Ambilly et de Bonneville
- demandes relatives à la communication des dossiers médicaux :
- comment respecter le délai de...
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Avis 20034269
directeur du centre hospitalier Saint Joseph - Saint Luc
- copie du dossier médical de Monsieur E., père de la requérante.
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Conseil 20040049
directeur adjoint du centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
- caractère communicable du dossier médical de Monsieur T., actuellement hospitalisé, à Madame...
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Conseil 20041034
directeur du centre hospitalier de Roubaix
- position à adopter face à la demande d'une patiente majeure ayant fait l'objet d'une IVG, qui...
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Conseil 20041039
directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
- caractère communicable, en particulier à des universitaires travaillant dans le domaine du...
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Conseil 20041100
directeur de l'hôpital Sainte-Anne
- caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé, au partenaire auquel il est lié...
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Conseil 20041635
directeur général du CHU de Rennes
- caractère communicable, à un notaire en charge de régler une succession, du dossier médical...
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Conseil 20041645
directeur du CHU de Montpellier
- caractère communicable, à Monsieur B., des documents manuscrits contenus dans son dossier médical.
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Conseil 20041689
inspecteur d'académie des Alpes-de-Haute-Provence
- modalités de communication des dossiers détenus par la protection maternelle et infantile, aux...
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Conseil 20043197
directeur du centre hospitalier de Nemours
- caractère communicable, à Madame P., de son dossier médical constitué à l'occasion de son...
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Conseil 20043200
directeur du centre hospitalier de Cahors
- caractère communicable, à un père, du dossier médical de sa fille majeure, tétraplégique, qui...
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Conseil 20045108
directeur du centre hospitalier de Rodez
- caractère communicable, au fils d'une personne décédée, des enregistrements sonores des...
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Avis 20045184
ministre de la santé et de la protection sociale (commission départementale des hospitalisations psychiatriques de l'Aisne)
- copie intégrale du dossier médical et administratif du requérant constitué à l'occasion de son...
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Avis 20045299
directeur du centre hospitalier de Saint-Denis
- copie du dossier médical de Monsieur XXX, père décédé de Mesdames XXX et XXX et de Messieurs...
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Conseil 19992764
directeur des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime
- communicabilité à une personne ayant fait l'objet d'une hospitalisation d'office des...
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Avis 20004253
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du Sceau)
-documents préparatoires établis par le ministère de la Justice dans le cadre du décret 99-925...
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Avis 20010811
directeur du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- rapport d'expertise médicale relatif à la mesure de protection sous tutelle concernant le requérant.
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Avis 20010865
directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse
- copie de la convention conclue entre l'unité de consultations et de soins ambulatoires du...
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Avis 20011283
préfet de l'Aude
- copie de la page du registre des arrêtés, sur laquelle figure l'enregistrement de l'arrêté...