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Avis 20161519
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants concernant l'Union nationale des associations de défense...
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Avis 20151332
Union nationale du sport scolaire (UNSS)
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'analyse des offres de la procédure ayant conduit...
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Avis 20151338
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la subvention accordée par l'ANDRA à...
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Avis 20152131
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant le centre pénitentiaire d'Aix-en-Provence :
1) les...
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Avis 20144766
Mairie de Paris
Communication d'une copie du rapport définitif de l'Inspection générale de la ville de Paris n°...
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Avis 20134573
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, de préférence par courriel, d'une copie des documents suivants :
1) la décision...
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Avis 20142468
Syndicat mixte du golf de la Sommerau
Copie du budget prévisionnel 2014.
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Avis 20140677
Préfecture du Tarn
Communication d'une copie du budget chiffré établi dans le cadre de la procédure d'élaboration...
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Avis 20140300
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Copie des documents budgétaires de l'établissement pour les années 2011 et 2012 (état des...
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Avis 20133699
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)
Communication des documents budgétaires et comptables relatifs aux frais de déplacement du...
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Avis 20131827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Documents relatifs aux frais de déplacement du directeur de la direction régionale des...
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Avis 20132470
Ministère de l'économie, des finances
Communication des documents suivants, pour l’année 2013 :
1) le détail des crédits de l’action...
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Avis 20132912
Ministère de l'intérieur
Copie des factures payées par le ministère de l'intérieur à Maître XXX, conseil de Monsieur XXX...
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Avis 20134304
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants :
1) les crédits, hors titre 2, du programme 214 pour les années...
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Avis 20134385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à la prise en charge par la direction générale...
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Avis 20134408
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Consultation des pièces comptables relatives aux chapitres 6228, 6234, 6235, 6238 ainsi que la...
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Avis 20124324
Sénat
Copie de la liste des rattachements des sénateurs aux partis politiques bénéficiant de la...
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Avis 20130139
Syndicat mixte Thiérache Développement
Communication de la « liste des membres ayant émargé les comptes administratifs » pour les...
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Avis 20124138
Assemblée nationale
Copie de la liste des rattachements des députés aux partis politiques bénéficiant de la première...
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Avis 20131185
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet
Communication d'une copie des documents détaillés faisant apparaître le montant du budget annuel...