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Avis 20152698
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication, dans son intégralité, de l'original de l'expertise médicale du 22 avril 2014 la...
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Avis 20152785
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie des rapports établis à la suite des entretiens que sa cliente a eus le 9 avril 2013 avec...
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Avis 20144404
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Copie des documents suivants demandés auprès de Madame X X, psychologue du rectorat de...
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Avis 20144571
Mairie de Vitrolles
Copie de l’intégralité de son dossier médical qui a servi au Docteur X X, médecin du service de...
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Avis 20144628
Ministère de la justice
Copie du dossier médical de son client qui a été soumis à la commission de réforme du 6 mars...
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Avis 20144653
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical comprenant notamment le dossier...
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Avis 20144800
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD LASSERRE 92) Issy-les-moulineaux
Consultation de son dossier administratif et médical.
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Avis 20144839
Mairie de Cuers
Consultation de l'intégralité de son dossier médical et administratif, comprenant notamment des...
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Avis 20144850
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication des documents suivants :
1) l'avis rendu par le Comité médical supérieur le 8...
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Avis 20144984
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Communication du dossier médical de sa cliente, aide-soignante au service de gériatrie de...
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Avis 20145045
Maison de retraite « Les Aulnes » de Hem
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel ;
2) son dossier...
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Avis 20145079
Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)
Copie, de préférence par courrier électronique à son adresse professionnelle, ou, à défaut, par...
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Avis 20143664
Ministère de la défense
Communication du dossier médical et du dossier de demande de pension de son client.
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20143942
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication de l'entier dossier médical de son client comprenant notamment le rapport...
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Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
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Avis 20144243
Mairie de Paris
Copie du dossier administratif et médical de son client comprenant notamment :
1) les...
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Avis 20134585
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Aisne (DDCS 02)
Copie de la lettre de mission adressée au docteur XXX concernant l'expertise médicale en août...
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Avis 20134596
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie des documents suivants relatifs à l'accident de service dont il a été victime le 17 août...
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Avis 20134631
La Poste
Copie des documents suivants :
1) la liste des membres de la commission de réforme,...