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Conseil 20175575
Préfecture du Rhône
Caractère communicable au maire de Tassin-La-Demi-Lune, d'un courrier envoyé au préfet par...
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Avis 20175624
Préfecture du Val-de-Marne
Communication par courriel de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Ivry Confluences :
1)...
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Avis 20175870
Mairie de Guebwiller
Mise en ligne ou communication sur support informatique, des registres manuscrit et...
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Avis 20174683
Mairie d'Essé
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des notes manuscrites prises par la secrétaire...
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Avis 20174915
Mairie d'Ault
Copie de l'ensemble des documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concertée...
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Avis 20175075
Mairie de Carignan de Bordeaux
Communication des documents suivants concernant la réunion du conseil municipal du 19 juillet...
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Avis 20182279
Conseil départemental de la Dordogne
Communication sous forme numérique, des rapports relatifs aux deux études réalisées par...
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Avis 20182664
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, par papier avec chiffrage du coût reprographique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20183192
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Communication du document attestant de la rémunération du commissaire enquêteur désigné par...
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Avis 20182847
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents constitutifs du dossier d’enquête...
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Avis 20182127
Mairie d'Habère-Poche
Communication par courrier ou courriel, de documents relatifs au POS et au projet de PLU de la...
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Avis 20172515
Syndicat Intercommunal de la Ligne Maginot Aquatique
Communication des documents suivants :
1) le rapport du commissaire enquêteur relatif à...
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Conseil 20173911
Préfecture de l'Aveyron
Caractère communicable, sous forme dématérialisée (mise en ligne), d'un dossier d'enquête...
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Avis 20174331
Préfecture du Finistère
Copie du rapport d'enquête publique de 2005 concernant le projet de construction d'une surface...
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Avis 20173414
Mairie de Saint-Estève
Communication sur CD-ROM joint par le demandeur de documents relatifs à la révision générale du...
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Avis 20184465
mairie de Servon
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1)...
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Conseil 20183919
Mairie de Carignan-de-Bordeaux
Caractère communicable, à une association locale, de l'entier dossier de révision du plan local...
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Avis 20183151
Mairie de l'Epine-aux-Bois
Communication des annexes 5 et 6 du rapport d'enquête publique du Plan local d'urbanisme (PLU)...
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Avis 20183244
Mairie de Latour-Bas-Elne
Copie, sur cédérom, des documents suivants :
1) l'arrêté organisant l'enquête publique ;
2) les...
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Avis 20176084
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (DDT 67)
Copie, en version numérique, de tout document ou compte rendu, et notamment l'avis rendu par...