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Préfecture de l'Hérault Favorable

Avis 20171277
Préfecture de l'Hérault

Copie intégrale de l'arrêté préfectoral limitant la vitesse sur la A9 au point...

11/05/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20153272
Préfecture de l'Hérault

Communication de l'ensemble des courriers et courriels échangés entre le cabinet du préfet, les...

24/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Zones d’activités
Avis 20152450
Préfecture de l'Hérault

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 16 juin 2010 approuvant le plan de...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20152791
Préfecture de l'Hérault

Communication d'une copie de la version approuvée en préfecture le 11 septembre 2012 du plan...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20144353
Préfecture de l'Hérault

Communication de deux protocoles de suivi, l'un concernant l'avifaune, l'autre les chiroptères,...

11/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Énergies renouvelables
Avis 20174551
Préfecture de l'Hérault

Communication d'éléments concernant la casse automobile X à Béziers : 1) les décisions prises à...

30/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20174579
Préfecture de l'Hérault

Communication par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au projet de...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Equipements collectifs
Avis 20174776
Préfecture de l'Hérault

Communication des fiches d'évaluation, réalisées pendant l'épreuve de secourisme de l'examen de...

14/12/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20174855
Préfecture de l'Hérault

Copie, à ses frais, de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 1962 relatif au lotissement "Les...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182309
Préfecture de l'Hérault

Communication de l'avis préalable au décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 du représentant de...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20181580
Préfecture de l'Hérault

Communication des documents suivants concernant la demande d'autorisation d'exploitation...

11/10/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20181727
Préfecture de l'Hérault

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) les...

03/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées
Avis 20172879
Préfecture de l'Hérault

Communication des documents réalisés dans le cadre des articles L311-1 et suivants du code de...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20134701
Préfecture de l'Hérault

Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral n° 2013060-0001 du 1er mars 2013...

19/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20140754
Préfecture de l'Hérault

Communication des déclarations d’incidents concernant des cas de mortalité de faune liés à...

27/03/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20140180
Préfecture de l'Hérault

Copie du plan de délimitation des dépendances de la voie navigable à la disposition du canal du...

27/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133856
Préfecture de l'Hérault

Copie des délibérations suivantes adoptées par le conseil municipal de Sauvian, relatives à la...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133037
Préfecture de l'Hérault

Communication des éléments suivants, concernant la plate-forme de transit, regroupement et...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20184139
Préfecture de l'Hérault

Communication, au format papier ou par voie électronique, des documents suivants : A)...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Eau Pollution Sécurité sanitaire Zones d’activités
Avis 20186073
Préfecture de l'Hérault

Communication des annexes mentionnées dans le rapport du commissaire enquêteur, à savoir : 1) n°...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique