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Avis 20134157
Mairie de Riez
Copie des documents suivants :
1) les permis de démolir concernant les parcelles de Monsieur...
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Avis 20134317
Mairie d'Orgeval
Copie de documents relatifs à la réhabilitation et à la transformation d'anciens locaux annexes...
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Avis 20134380
Mairie de La Ville-du-Bois
Copie du permis de construire PC 0916651310003 délivré le 12 février 2013 à Bouygues Télécom...
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Avis 20134520
Mairie de Rungis
Copie de l'étude de repérage du foncier mutable sur la commune de Rungis réalisée par le cabinet...
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Avis 20134557
Mairie de Figeac
Copie des conclusions du rapport, demandé en 1998 par Monsieur XXX XXX aux service de...
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Avis 20130335
Mairie de Bordeaux
Copie de documents relatifs à un arrêté de péril concernant l'immeuble situé 6 avenue Thiers,...
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Avis 20130381
Mairie de Villepreux
Copie des documents suivants :
1) relatifs à des terrains situés dans la plaine classée de...
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Avis 20130395
Mairie de Saint-Jean-de-Védas
Copie des documents suivants :
1) les dossiers de demandes de permis de construire de Monsieur...
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Avis 20130769
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie des documents suivants concernant le territoire de la commune de Cazeneuve (32800) :
A)...
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Avis 20130805
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de la convention passée entre l'association...
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Avis 20130887
Maire de Mamey
Consultation de la matrice cadastrale afin de connaître la surface, le nom et l'adresse des...
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Conseil 20071049
maire d'Aviernoz
- caractère communicable, à un des propriétaires concernés par des expropriations dans le cadre...
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Avis 20072321
maire de Saint-François Longchamp
Voir avis
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Conseil 20073182
maire de Pontivy
- possibilité d'autoriser une entreprise, qui souhaite les utiliser à des fins commerciales, à...
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Avis 20073534
préfet du Var
- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
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Conseil 20074664
maire de Putot-en-Auge
- caractère communicable des commentaires et remarques de la municipalité à propos des...
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Avis 20080699
maire de Saint-Lunaire
- copie des documents suivants relatifs à l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 octobre au...
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Conseil 20082561
maire de Baie-Mahault
- caractère communicable des documents qui peuvent se trouver dans un dossier de permis de...
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Avis 20124339
Mairie de Fréjus
Copie des permis de construire suivants situés dans le domaine de Saint-Jean-de-Cannes, délivrés...
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Avis 20124375
Mairie de Noisy-le-Grand
Copie de documents relatifs au permis de construire initial délivré le 19 juin 2009 et au permis...