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Avis 20142994
Conseil général du Nord (CG 59)
Copie de la lettre que le Conseil général du Nord avait adressée à la mairie de Bondue...
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Avis 20143328
Mairie de Champeaux
Communication d'un dossier de déclaration préalable de travaux n° 05011714J0003 du 15 mai 2014,...
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Avis 20143343
Mairie de Sèvres
Consultation et copie du dossier de demande permis de construire, ainsi que du permis délivré,...
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Avis 20143387
Mairie de Feucherolles
Communication des documents suivants :
1) le courrier adressé au maire par Messieurs XXX, XXX...
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Avis 20143462
Conseil général du Calvados
Communication du document qui a transféré l'accès à la route départementale RD 33 de la parcelle...
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Avis 20143605
Mairie de Curgies
Copie d'éléments concernant la construction de la halle publique couverte :
1) l'intégralité du...
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Avis 20143643
Mairie de Paradou
Copie des documents suivants :
1) l'acte administratif décidant de préempter en réponse à la...
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Avis 20133162
Préfecture du Var
Copie de documents relatifs à l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable délivré le 16...
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Avis 20133525
Mairie de Montpellier
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 3417213V0055 délivré pour la...
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Avis 20133783
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs à un projet de construction à l'emplacement du Réservoir de Grenelle...
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Conseil 20133926
Mairie de Montcresson
Caractère communicable de documents contenus dans le dossier de permis de construire modificatif...
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Avis 20133972
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511912V0039 délivré à la SCI...
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Avis 20131950
Mairie d'Uchaux
Copie de l'entier dossier de déclaration préalable de travaux déposée le 18 octobre 2012 par son...
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Conseil 20132173
Mairie d'Auvilliers-en-Gâtinais
Caractère communicable, à l'avocat de l'actuel propriétaire d'une maison individuelle qui a...
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Avis 20132241
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des éventuelles conventions, permissions de voirie ou permis de stationnement concernant...
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Conseil 20132338
Préfecture de la Loire-Atlantique
Caractère communicable, à un tiers, d'une déclaration d'intention de commencement de travaux...
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Avis 20132877
Mairie d'Avignon
Copie de la main courante enregistrée sous la référence Police municipale d'Avignon, poste de...
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Avis 20133081
Mairie de Saint-Esprit (972)
Copie de l'intégralité du dossier d'instruction du permis de construire n° PC 97222312BR074...
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Avis 20133980
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511312V0016 délivré le 24...
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Avis 20133999
Mairie de Fuveau
Copie du dossier de permis de construire délivré le 17 janvier 2006 à Monsieur XXX XXX, et...