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Avis 20192827
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication de la copie du rapport relatif à l'expérimentation de la certification des comptes...
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Avis 20185691
Inspection générale des finances (IGF)
Communication du rapport relatif à l'étude des conditions de mise en place d'une « banque de la...
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Avis 20186256
Premier ministre
Publication en ligne, des archives et des prochaines parutions, du « Bulletin officiel des...
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Avis 20186259
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication des documents suivants mentionnés dans les visas du décret n° 2018‐1007 du 21...
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Avis 20192429
Premier ministre
Communication des récapitulatifs des campagnes publicitaires menées depuis le 1er janvier 2019...
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Avis 20193565
Premier ministre
Communication, sous format électronique par courriel, des documents relatifs à la préparation du...
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Avis 20193801
Agence française anticorruption (AFA)
Communication de la liste des acteurs contrôlés en 2018 par l'AFA dont 15 portent sur des...
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Conseil 20194854
Agence française anticorruption (AFA)
I) caractère communicable, à des tiers, des rapports de contrôle réalisés sur le fondement des...
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Avis 20193134
Présidence de la République
Communication des extraits du registre des entrées de l’Élysée mentionnant les visites de...
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Avis 20193231
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de la copie des documents relatifs au fonds national de lutte contre le tabac :
1)...
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Avis 20193435
Conseil constitutionnel
Communication des documents et éléments suivants :
1) la liste des membres du Conseil qui ont...
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Avis 20192957
Préfecture de la Sarthe
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des informations relatives au colza...
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Avis 20190387
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des documents suivants cités dans la réponse faite par le ministère le 8 janvier 2013 à la...
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Avis 20194117
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie du cahier des charges relatif à la création du site...
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Avis 20194656
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Communication des documents suivants se rapportant à la mise en place du référendum d'Initiative...
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Avis 20194658
Conseil constitutionnel
Communication des documents suivants se rapportant à la mise en place du référendum d'Initiative...
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Avis 20194938
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le contrat passé entre le ministère de l'Intérieur et...
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Avis 20195276
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants se rapportant à la mise en place du référendum d'Initiative...
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Avis 20202159
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie électronique de tous les documents administratifs relatifs aux «...
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Avis 20202370
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique par mail, des documents prévus par l’article 5 du décret n°...