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Avis 20192903
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192904
Ministère de l'Intérieur
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192905
Ministère des Armées
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192907
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192910
Ministère du travail
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...
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Avis 20192911
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192913
Ministère de la culture
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192917
Ministère de la Justice
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192926
Ministère de l'économie et des finances
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192934
Premier ministre
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192943
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192945
Présidence de la République
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...
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Avis 20192954
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...
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Avis 20192539
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents manquants à la suite de précédentes transmissions, relatifs aux...
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Avis 20191146
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20191169
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
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Avis 20191529
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication de toutes les correspondances, notamment les mails, échangés par les services du...
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Avis 20191530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les correspondances, notamment les mails, échangés...
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Avis 20191531
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du rapport « évaluant l'opportunité de réserver des voies sur les axes...
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Avis 20192042
Ministère de la Justice
Copie du rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, relatif au décret n° 2018‐1126...