-
Avis 20160968
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie des documents concernant le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en...
-
Avis 20162971
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'arrêté du préfet d'Indre et Loire limitant la vitesse autorisée à 70 km/h sur...
-
Avis 20163318
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le moulin de Lège à...
-
Avis 20155499
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage bovin et caprin du GAEC de...
-
Avis 20150222
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie par courriel, des documents suivants :
1) les statuts de l'association...
-
Avis 20181239
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication des documents relatifs à l'exploitation à Chinon par la société X Centre Ouest...
-
Avis 20181299
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier, notamment les...
-
Avis 20181918
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie, par courrier ou par voie électronique, de l'arrêté ayant autorisé l'installation du radar...
-
Avis 20173009
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication du « dossier de faisabilité technique » relatif à la reprise des anciens déchets,...
-
Avis 20134626
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie, au format numérique, des documents suivants :
1) les annexes de l'arrêté...
-
Avis 20141124
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de la...
-
Avis 20141197
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie de documents suivants dans le cadre d'un dispositif d'assainissement non conforme...
-
Avis 20133747
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie du cahier des charges portant le cachet de la préfecture d'Indre-et-Loire, du lotissement...
-
Avis 20133770
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie des rapports effectués par les services de contrôle de la police des installations...
-
Avis 20132545
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20123925
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal dressé par la direction régionale de...
-
Conseil 20183501
Préfecture d'Indre-et-Loire
Caractère communicable des arrêtés de mise en demeure pris à l'encontre d'une personne physique...
-
Avis 20190075
Préfecture d'Indre-et-Loire
Consultation de tous les documents relatifs au contrôle de légalité des conventions de...
-
Avis 20190437
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...
-
Avis 20184564
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'avis défavorable de la préfecture ainsi que les éléments défavorables...