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Avis 20130542
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer
Communication des bulletins concernant les indemnités perçues par les élus municipaux,...
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Avis 20130831
Centre hospitalier de Tourcoing
Communication, de préférence en version dématérialisée, de la liste du personnel de...
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Avis 20124630
La Poste
Copie de l'entretien professionnel qu'il a eu avec Madame XXX le 22 octobre 2010, détenu par la...
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Avis 20130123
Direction générale des douanes et droits indirects
Copie des documents suivants, détenus par la Masse des douanes, concernant l'appartement de...
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Avis 20131091
Collège « Villey-Demeserets »
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX :
1) l'acte de...
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Avis 20131198
Direction générale des douanes et droits indirects
Communication des documents suivants concernant la commission administrative paritaire centrale...
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Avis 20131469
Mairie de Aussonne
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131533
Mairie de Baho
Communication des éléments suivants :
1) le planning des agents affectés aux crèches, au...