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Avis 20140387
Ministère de la défense
Communication d'une copie de son dossier individuel détenu par la base de défense de...
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Avis 20140388
Ministère de la défense
Communication d'une copie de son dossier individuel détenu par la base de défense de...
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Avis 20130350
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20131462
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant le décès du fils de Madame B., soldat dans la légion...
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Avis 20182929
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel constitué du 7 janvier...
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Avis 20190814
Ministère des Armées
Communication de son dossier administratif complet, à la suite d'une première transmission de...
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Avis 20190892
Ministère des Armées
Communication du dossier évènement grave établi lors du décès de son époux, l'adjudant X, le X à X.
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Avis 20191958
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif individuel.
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Avis 20192580
Ministère des Armées
Communication de la copie de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatives à son...
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Avis 20193795
Ministère de la Justice
Communication, par le procureur de la République de la 4ème division-section C3 du TGI de Paris,...
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Avis 20193796
Cour d'appel de Paris
Communication du dossier évènement grave établi lors du décès de son époux, l'adjudant X, le X à X.
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Avis 20196154
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel.
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Avis 20194217
Ministère des Armées
Communication des documents relatifs à ses deux recours auprès de la commission des recours des...
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Avis 20193234
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médico-administratif...
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Avis 20192930
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier militaire, ou a minima, les...
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Avis 20204384
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier militaire de son client.
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Avis 20203360
Ministère des armées
Communication du dossier et du message EVENGRAVE (évènement grave) établis lors du décès du mari...
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Avis 20204393
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client :
1) de préférence par courrier...