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Avis 20153045
Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois
Communication, par courriel, de la liste des entreprises et autres entités soumises à la...
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Avis 20153353
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, résultant de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...
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Avis 20153402
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, s'agissant des SNC 89 SUNGEST, 90 SUNGEST et 91 SUNGEST des documents suivants...
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Avis 20153423
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tout document (relevés de compte, factures, contrats de toute nature, liasses...
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Avis 20154153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie ou consultation sur place avec possibilité de faire des copies de l'ensemble des pièces de...
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Avis 20184368
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la déclaration d'option à l'impôt sur...
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Avis 20180856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication au format électronique, de préférence au format « excel » ou « CSV », des...
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Avis 20181395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal de la séance de la Commission départementale des impôts directs...
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Avis 20174744
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier fiscal de sa cliente relatif à la vérification de sa comptabilité par...
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Avis 20174884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus (liasses fiscales complètes), d'IS et de TVA, sur les...
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Avis 20182800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure...
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Avis 20172938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'impositions et des avis de mise en recouvrement concernant les impositions...
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Avis 20173471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le redressement fiscal opéré par les services de la...
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Avis 20134565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de mise en recouvrement émis pour un montant de 117 041 €.
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Avis 20134660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la proposition de rectification adressée à son client après...
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Avis 20135164
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Communication des montants versés, au titre des années 2011 et 2012, au fonds national de...
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Avis 20135180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à...
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Avis 20142688
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la SA XXX :
1) le bordereau-avis de liquidation...
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Avis 20140951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
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Avis 20140953
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...