-
Avis 20203169
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)
Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...
-
Avis 20204470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des bulletins de salaire du mois de juillet 2020 et du mois de...
-
Avis 20204524
Centre hospitalier de Laval
Communication de la liste des agents ayant bénéficié de la prime Covid.
-
Avis 20204530
Mairie du Pradet
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des agents qui ont perçu la prime...
-
Avis 20211004
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical :
a) détenu par...
-
Avis 20211490
Mairie de Lunel
Copie des documents relatifs à l'attribution d'une prime exceptionnelle COVID-19 aux agents...
-
Avis 20204637
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)
Communication des documents relatifs au complément indemnitaire annuel (CIA) :
1) la grille...
-
Avis 20205152
Mairie de Trausse
Communication des arrêtés portant attribution de la prime « COVID » aux employés de la commune,...
-
Avis 20205581
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l’intégralité du dossier...
-
Avis 20210077
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Communication, à la suite de son détachement, de sa fiche financière établie par le centre...
-
Avis 20210368
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) la note de service relative aux...
-
Avis 20210374
Mairie de Cercié
Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...
-
Avis 20210561
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)
Copie de ses bulletins de salaire pour les années 1983 et 1984.
-
Avis 20210649
Ministère de la Transition écologique
Communication de l’arrêté de fin d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter...
-
Avis 20210692
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'une procédure de trop perçu dont elle fait l'objet, des...
-
Avis 20210086
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) ses bulletins de paie, sur...
-
Avis 20210183
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)
Copie, dans le cadre de la préparation de son dossier de retraite, de ses bulletins de paie...
-
Avis 20203269
Mairie de Clarensac
Communication d'une copie de la délibération ayant instituée la prime prévue par l’article 11 de...
-
Avis 20214310
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)
Communication,pour la période courant sur les cinq dernières années (2017 à 2021). des fiches de...
-
Avis 20214407
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, directeur...