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Avis 20163679
Mairie d'Assas
Copie du certificat de non achèvement des travaux de Monsieur X et de Madame X.
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Avis 20154459
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Communication des documents suivants concernant le patrimoine immobilier depuis 1995, en...
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Avis 20175246
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)
Copie de documents relatifs à l'aménagement de l'avenue Washington à Grenoble :
1) le plan prévu...
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Avis 20181086
Préfecture de la Somme
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20181249
Préfecture des Yvelines
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20181255
Préfecture de l'Hérault
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20181257
Préfecture de l'Oise
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Conseil 20184739
Mairie de Brignoles
Caractère communicable des documents suivants :
1) les autorisations d'urbanisme annulées ;
2)...
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Avis 20190546
Mairie du Lavandou
Communication, à la suite de la déclaration d'intention d'aliéner les parcelles X - notifiée à...
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Avis 20190770
Mairie de Montagnac-Montpezat
1) communication, sous format papier, des documents suivants :
a) toutes les notes d'honoraires...
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Avis 20193230
Mairie de Saint-Paul-de-Varces
Communication, sous format numérique ou sous format papier, des documents relatifs au choix du...
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Avis 20196041
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des permis de construire,...
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Avis 20194821
Mairie de Soorts-Hossegor
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan d’occupation des sols, dans sa...
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Avis 20211907
Mairie de Saint-Pierre-d'Albigny
Communication des documents suivants :
1) une copie de l'intégralité des documents contenus dans...
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Avis 20203684
Mairie du Pouget
Communication des documents suivants :
1) la déclaration d'intention d'aliéner adressée par...
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Avis 20204194
Mairie du Pouget
Communication de la déclaration d'ouverture des travaux relative au permis de construire n° X,...
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Avis 20213982
Mairie de Dumbéa
Communication, au regard de l’ordonnance de référé rendue le X enjoignant la commune de...