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Avis 20080972
directeur général d'Hérault Habitat
- communication des documents suivants pour les années 2000 à 2007 :
1) les contrats à durée...
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Avis 20124435
Chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine (CCIRA)
Communication, par photocopies ou courrier électronique, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20124557
La Poste
Communication des documents suivants détenus par le centre financier de La Poste de Rennes :
1)...
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Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud
Copie des documents suivants :
1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...
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Avis 20125055
Communauté urbaine de Lille Métropole
Communication du calcul détaillé du rappel de salaire pour la période de mai à octobre 2012...
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Avis 20125061
Mairie d'Ancenis
Communication des documents suivants concernant les logements de fonction :
1) la liste des...
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Avis 20125065
Officier du ministère public près le tribunal de police de Foix
Copie des bulletins de salaire de l'officier du ministère public près le tribunal de police de...
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Avis 20125097
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie de la note du bureau des ressources humaines (BRH) de la préfecture,...
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Avis 20130017
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 25 mai 2005...
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Avis 20130030
Mairie de Sens
Copie des arrêtés individuels fixant le montant et la nature du régime indemnitaire pour tous...
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Avis 20130108
Mairie de Verrières-le-Buisson
Copie du procès-verbal et/ou du compte rendu complet de la séance du 9 février 2011 de la...
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Avis 20130169
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle (CMA 57)
Communication des documents suivants :
1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...
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Avis 20130170
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Communication des documents suivants :
1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...
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Avis 20130171
Préfecture de la Moselle
Communication des documents suivants :
1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...
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Conseil 20060660
maire de Seclin
Voir avis en page 3
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Conseil 20061274
maire de Villemur-sur-Tarn
- caractère communicable à un avocat mandaté par un conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20065131
chef de service de l'inspection générale des finances
- copie des documents suivants :
1) les textes régissant les primes et indemnités accessoires de...
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Avis 20123175
Mairie de Saint-Pierre (97250)
Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX :
1) son arrêté de nomination au...
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Avis 20123830
Comité régional du tourisme Midi-Pyrénées
Communication des documents suivants concernant l'ancien directeur général, Monsieur XXX :
1)...
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Avis 20123844
Mairie de Bordeaux
Copie des documents suivants :
1) l'état des heures supplémentaires effectuées par chaque agent...