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Avis 20203533
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20204061
Apprentis d'Auteuil
Communication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...
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Avis 20204345
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Communication du rapport de contrôle la concernant.
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Avis 20210750
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des échanges, le concernant, de Monsieur...
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Avis 20210770
Mairie de Saran
Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...
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Avis 20212586
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, y compris...
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Avis 20213907
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral à son encontre, des documents...
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Avis 20214043
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, des documents administratifs le concernant, adressés par des élus au colonel X,...
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Avis 20210022
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de leur mère et épouse, Madame X,...
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Avis 20204634
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication de l'ensemble des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle et...
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Avis 20210790
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants :
1) les délibérations...
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Avis 20210395
Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59)
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) toutes les mains courantes de la...
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Avis 20214138
Université Jean Monnet - Saint-Etienne
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) les propositions, décision,...
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Avis 20215032
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à son...
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Avis 20215179
Centre hospitalier du Belvédère
Communication, par voie postale à ses frais ou par voie électronique, des documents suivants...
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Avis 20215304
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Communication des rapports du contrôle général économique et financier (CGefi) de 2018, établi...
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Avis 20215780
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
Communication, dans le cadre de l'enquête administrative menée par la protection maternelle et...
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Avis 20216445
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication, par courrier électronique, dans le cadre d'un problème de harcèlement décrit par...