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Avis 20185426
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de la fille de sa cliente, agissant en qualité de représentante légale...
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Avis 20185434
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’entier dossier médical et administratif de son client, Monsieur X né le X à...
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Avis 20185442
Préfecture de police de Paris
Consultation, sur place, sur rendez-vous, avec possibilité d'en faire des copies, ou...
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Avis 20185512
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'avis médical le concernant transmis à la sous-préfecture de Draguignan dans le cadre...
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Avis 20185582
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20185606
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demandes de visa de sa cliente et de ses enfants déposées...
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Avis 20185681
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication du certificat administratif concernant l'arrivée de sa fille mineure X en France...
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Avis 20185695
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers concernant les demandes de visa de Madame X et de l'enfant du...
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Avis 20185745
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support numérique de type CD-ROM, de son entier dossier de demande de titre de séjour.
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Avis 20185825
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de la fille mineure de sa cliente, X, déposé auprès...
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Avis 20186087
Préfecture du Haut-Rhin
Copie du dossier administratif de sa cliente relatif à son séjour en France, notamment les...
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Avis 20186088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, sous forme numérique, ou, à défaut, sous forme reprographiée, du dossier médical et...
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Avis 20186089
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par la Préfecture, et du dossier...
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Avis 20186112
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa long séjour, au titre de la...
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Avis 20186114
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des entiers dossiers consulaires des enfants de sa cliente, X et X à la suite du rejet de...
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Avis 20186125
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demande de visa des 3 enfants mineurs de son client, X, déposés...
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Avis 20186161
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers des 3 enfants mineurs de sa cliente, détenus par les...
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Avis 20186178
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, du dossier de demande de visa de sa cliente, Madame X, à la...
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Avis 20186183
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de son client, ainsi que les demandes de levées d'actes.
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Avis 20186184
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de sa cliente déposé auprès du Consulat de France à...