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Conseil 19931716
maire de Garges-les-Gonesse
- communicabilité de l'intégralité ou de certains des éléments contenus dans les relevés...
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Conseil 20021394
maire de Bormes-les-Mimosas
- caractère communicable de documents à un élu :
- tous les documents comptables et sociaux...
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Conseil 20040678
maire de Paris
- caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...
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Conseil 19993107
maire de l'Arbresle
- communicabilité à divers organismes et établissements qui en font la demande, de l'adresse,...
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Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart
- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
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Conseil 20002206
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- caractère communicable à des huissiers ou au procureur de la République qui en font la...
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Conseil 20002399
maire de Coublevie
- communicabilité à une association qui gère la paroisse, des permis d'inhumer des personnes...
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Conseil 20002416
maire de Domalain
- communicabilité à des établissement professionnels qui la demandent dans le but de transmettre...
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Conseil 20004078
maire de Grenay
- caractère communicable à des associations, à des écoles privées ou à des clubs sportifs, de la...
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Conseil 20010657
maire de La Terrasse
- caractère communicable du fichier de numérotation métrique de la commune, comportant la...
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Conseil 20011795
maire de Machilly
- caractère communicable de la liste des travailleurs frontaliers de la commune, précisant leur...