Recherche - CADA

Equipements collectifs Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20161902
Mairie de Dinard

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal visant à fixer...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20160487
Mairie de Tours

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs
Avis 20153172
Mairie de Brion-sur-Ource

Copie de documents relatifs à l'aménagement de la place devant la Mairie et de la grande rue...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Infrastructures routières
Avis 20174579
Préfecture de l'Hérault

Communication par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au projet de...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Equipements collectifs
Avis 20182232
Communauté de communes de Montesquieu

Copie des documents relatifs aux travaux de réaménagement des berges de la Garonne : 1) la...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20172497
Mairie de Lançon-de-Provence

Copie de l'ensemble du dossier relatif à la réalisation d'une aire de jeux en face de la...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20173962
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Communication, de préférence, sur CD-ROM ou par téléchargement We Transfer ou par courriel, de...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs
Avis 20174383
Communauté d'agglomération du Muretain

Copie de documents à la suite de sa chute survenue le 5 janvier 2017 rue Beaucru à Roquettes...

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20183233
Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Consultation des documents suivants concernant la construction d'un centre aqualudique dans un...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20180310
Mairie de La Garenne-Colombes

Copie de documents relatifs au projet de square public situé à l'intersection de la rue des...

19/04/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20194911
Mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Copie des documents suivants concernant la procédure d'installation d'un pylône relais de...

02/04/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20196096
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne

Communication, sous format électronique ou sous format papier, des documents relatifs à l'appel...

20/02/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Equipements collectifs Activités sportives Marché public