-
Avis 20184777
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie du certificat médical d'aptitude qui lui a été délivré pour la reprise de ses fonctions...
-
Avis 20184785
Centre communal d'action sociale de Grenoble (CCAS 38)
Communication de l'intégralité de la délibération relative à la création (ou modification) du...
-
Avis 20184920
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment le dossier...
-
Avis 20184947
Mairie de Dreux
Communication des fiches de poste suivantes :
1) directeur de l'enfance, de l'éducation et de la...
-
Avis 20184997
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) ceux produits par le pôle de...
-
Avis 20185015
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, en tant que directeur de cabinet de...
-
Avis 20185023
La Poste
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
-
Avis 20185028
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie, par courrier électronique, de son arrêté de changement d'échelon du 10ème au 11ème échelon.
-
Avis 20185030
Mairie de Bry-sur-Marne
Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.
-
Avis 20185036
Conseil départemental des Yvelines
Communication du rapport d'expertise la concernant, établi par le docteur X le 9 juillet 2018.
-
Avis 20185072
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie du document qu'elle aurait signé et qui a permis au rectorat d'effectuer des prélèvements...
-
Avis 20185105
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie de son dossier administratif à retirer sur place.
-
Avis 20185287
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Communication de ses plannings, lors de ses périodes de travail sous contrat unique d'insertion...
-
Avis 20185318
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-François d'Assise
Communication des documents, concernant ses luxations de l’épaule droite depuis le 9 janvier...
-
Avis 20185492
Ministère des Armées
Copie, par voie postale, des attestations de perte de salaire le concernant détenues par le...
-
Avis 20185549
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Consultation et copie de son dossier administratif.
-
Avis 20185557
Haute Autorité de Santé (HAS)
Copie intégrale d'un courriel de Madame X adressé à la direction en début d'année 2015 ayant...
-
Avis 20185603
Rectorat de l'académie de Guyane
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
-
Avis 20185735
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Communication des documents suivants :
1) les listes nominatives des agents par service,...
-
Avis 20185746
Préfecture de la Corse-du-Sud
Copie de l'intégralité des délibérations de 2002 à 2014 portant mention du report des congés...