-
Avis 20151364
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'intégralité du dossier de demande de titre de séjour « salarié » de sa cliente.
-
Avis 20151727
Préfecture de la Sarthe
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers.
-
Avis 20151836
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance d'un visa long...
-
Avis 20145131
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration des...
-
Avis 20150012
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des « diligences accomplies dans le cadre de l'instruction de deux demandes de visa » pour...
-
Avis 20150083
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de la citoyenneté et de la...
-
Avis 20150223
Mairie de Sully-sur-Loire
Copie des documents suivants :
1) tout document informant les membres du comité d'hygiène et de...
-
Avis 20150259
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation de son dossier détenu par le bureau des étrangers de la direction de la citoyenneté...
-
Avis 20150310
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication du dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers de la...
-
Avis 20150360
Mairie d'Yerres
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de la...
-
Avis 20150503
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des documents suivants :
1) les correspondances échangées (courriers et courriels)...
-
Avis 20150535
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie intégrale, et non partielle, du dossier de...
-
Avis 20150731
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par voie postale ou électronique, du dossier administratif de son client détenu par le...
-
Avis 20150754
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'entier dossier de son client, comprenant notamment les décisions de refus de séjour...
-
Avis 20152822
Mairie d'Agde
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 3400314K0066 délivré le 25 juillet 2014 à...
-
Avis 20152960
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.
-
Avis 20152977
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie, enregistrée sur le cédérom fourni à l'administration, de l'entier...
-
Conseil 20153065
Conseil départemental du Loiret (CG 45)
Caractère communicable à la mère, du rapport circonstancié remis au département par...
-
Avis 20153066
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...
-
Avis 20153256
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.