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Avis 20184205
Mairie de Larmor-Plage
Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction relatif au permis de construire n° X...
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Avis 20184573
Mairie de Donville-les-Bains
Copie des documents suivants, relatifs au permis de construire délivré par l'arrêté du 24 mai...
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Avis 20193427
Mairie de Fleury-sur-Orne
Communication de la copie des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° X...
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Avis 20190612
Mairie de Dommartin-aux-Bois
Consultation du registre des autorisations d'urbanisme et des dossiers d'autorisation...
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Avis 20194949
Mairie d'Avaray
Communication, de manière dématérialisée ou à défaut au format papier à ses frais, de...
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Avis 20192500
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Communication d'une copie du permis de construire délivré le 20 février 2019 à PLURIAL NOVALIA.
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Avis 20203458
Mairie d'Ars-en-Ré
Communication de l'entier dossier du permis de construire n° X.
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Avis 20200674
Mairie d'Avignon
Communication de l'intégralité des pièces constituant le dossier au vu duquel le maire a arrêté...
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Avis 20201889
Mairie du Taillan-Médoc
Copie, à ses frais, sur facture et selon le barème légal en vigueur, des documents suivants :
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Avis 20196056
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication des documents se rapportant au permis de construire PC n° 92012190007 délivré le...
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Avis 20212656
Mairie d'Albertville
Communication, de préférence par voie électronique, de l'arrêté n° PC 07301120D1028 délivré le...
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Avis 20210975
Mairie de Lentilly
Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom par voie postale, des documents suivants...
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Avis 20215441
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, par voie électronique, ou à défaut par voie postale, des documents suivants :
1)...