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Avis 20130665
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits, du dossier médical complet de son oncle, XXX...
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Avis 20130789
Centre hospitalier de Calais
Consultation et copie de l'entier dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 11...
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Conseil 20130862
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Caractère communicable, par dérogation, du registre du bureau des entrées et du registre de...
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Avis 20071208
médecin conseil de l'assurance maladie, chef de service responsable du secteur de Juvisy
- communication du dossier médical, notamment le rapport d'invalidité, de Madame M. L., soeur de...
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Avis 20071458
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Paul-Brousse)
- communication du dossier médical de sa mère, Madame M., actuellement hospitalisée dans cet...
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Conseil 20071530
directeur du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine
- caractère communicable :
1) à Madame M., de la copie de la lettre que son père, avant de se...
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Avis 20071968
directeur du centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard
- communication des photographies, réalisées à titre scientifique, de sa fille née sans vie le 6...
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Avis 20072173
directeur de l'hôpital Haut-Lévêque de Pessac
- consultation du dossier médical de Monsieur S., père décédé de sa fille mineure I., ayant...
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Avis 20072674
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Bichat - Claude Bernard)
- copie du dossier médical constitué à l'occasion de l'hospitalisation du 8 juillet au 1er...
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Avis 20072988
directeur du centre hospitalier Henri-Duffaut d'Avignon
- copie intégrale et non partielle du dossier médical de son époux, Monsieur M., décédé le 9 mai 2007.
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Conseil 20073289
directeur de l'EPSM des Flandres
- caractère communicable à une personne adoptée, dans le cadre de la recherche de ses origines,...
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Conseil 20073917
directeur de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Alpes-de-Haute-Provence
1) caractère communicable, à Monsieur X, des documents suivants concernant son fils majeur :
a-...
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Avis 20073952
directeur de l'hôpital Notre-Dame de Bon Secours de Metz
- communication du dossier médical de son époux, Monsieur Z., constitué à l'occasion de son...
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Avis 20074271
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Tenon)
- copie du compte-rendu établi à l'occasion de l'hospitalisation du 27 avril au 4 mai 2007 de...
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Avis 20074459
directrice du centre hospitalier de Mulhouse
- copie du dossier médical de sa soeur Ingrid, décédée le 30 octobre 1969 à l'âge de sept mois.
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Conseil 20074973
directeur du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
- caractère communicable, à ses parents, du dossier médical de Monsieur B., décédé le 4 novembre...
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Avis 20080509
directeur de l'hôpital Saint-Julien de Nancy
- communication du dossier médical de sa mère, Madame L., décédée le 16 juin 2004.
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Avis 20080556
directeur du centre hospitalier régional de Metz-Thionville (service des archives médicales & hôpital Notre Dame de Bon Secours)
- copie du dossier médical de son oncle, Monsieur M., décédé le 15 novembre 2007.
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Avis 20081303
directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer
- communication du rapport d'expertise complémentaire établi par le Docteur P., concernant son...
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Avis 20081376
directeur du centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge
- copie du dossier médical de Monsieur B., frère de sa cliente, décédé le 21 juin 2007.