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Avis 20153421
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association reconnue d'utilité...
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Avis 20153546
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants se rapportant à la maison individuelle, dont il est propriétaire...
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Avis 20152664
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal concernant l'intervention à son domicile, en date du 27 octobre 2014, des...
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Avis 20152685
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de naturalisation « 2011P7501X02274 ».
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Avis 20152687
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de naturalisation « 2010P7501X08673 ».
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Avis 20152709
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence sur CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20153824
Préfecture de police de Paris
Copie de la fiche d'informations relative à l'immeuble situé 4 square X-Paul Laurens 75016...
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Avis 20154340
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la trace de son inscription au registre informatique de l'accueil...
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Avis 20154399
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de l'établissement « X », exploité par sa...
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Avis 20144372
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :
1) le récépissé...
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Avis 20144672
Préfecture de police de Paris
Consultation de son entier dossier administratif et de son entier dossier médical.
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Avis 20145089
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des bordereaux d'envoi d'inscription à l'examen du permis de conduire...
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Avis 20143649
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) la main courante qu'il a...
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Avis 20143681
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support électronique ou sur papier, du dossier des personnes titulaires d'une...
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Avis 20143777
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants relatifs au renouvellement...
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Avis 20143981
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport d'événement n° 2014/039703 le concernant, établi à la suite de l'intervention...
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Avis 20144291
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20183658
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport établi à la suite de l'intervention pour tapage nocturne le 7 octobre...
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Avis 20184291
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité des documents suivants relatifs aux interventions effectuées par les...
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Avis 20175328
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de son client.