-
Avis 20180714
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...
-
Avis 20180715
Hôpital de Revel
Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...
-
Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...
-
Conseil 20174902
Mairie de Loches
1) caractère abusif d'une demande d'accès adressée par une conseillère municipale s'agissant des...
-
Avis 20183325
Mairie de Sète
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure concernant le litige...
-
Avis 20173685
Institut Régional d'Administration (IRA) de Metz
Communication du classement final pour le choix du premier poste d’affectation des élèves de la...
-
Avis 20142616
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
-
Avis 20133446
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des correspondances adressées à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la...
-
Conseil 20133559
Conseil général de la Charente
Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...
-
Avis 20131977
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie du rapport du 26 octobre 2012 mentionné sur sa fiche de proposition d'attribution de...
-
Avis 20130356
Ministère de la défense
Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...
-
Avis 20130833
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication, de préférence par courriel, de l'arrêté collectif de promotion d'échelon des...
-
Conseil 20072266
directrice générale du centre national de la cinématographie (CNC)
- caractère communicable aux tiers, des avis rendus par la commission de déontologie des...
-
Avis 20074963
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL
- copie de la lettre que la CNIL a adressée à France Télécom pour que l'intéressé puisse obtenir...
-
Avis 20080320
président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
- copie de sa demande de désistement ainsi que l'ensemble des pièces administratives composant...
-
Avis 20084435
ministre des affaires étrangères et européennes (sous-direction des privilèges et immunités consulaires)
- la copie de l'ensemble du dossier de son client et notamment les "nouveaux éléments" qui ont...
-
Avis 20084647
ministre de la justice (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry)
- copie de l'arrêté de détachement et de nomination de Monsieur C., transmis au procureur de la...
-
Avis 20124403
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication du signalement fait par le directeur de l'IUT de Nice Côte d'Azur, ayant motivé la...
-
Avis 20121564
maire du Havre
- communication de l'annuaire du personnel permanent sur grade de la collectivité.
-
Conseil 20121957
maire de Grande-Synthe
- caractère communicable, à une organisation syndicale non représentée dans les instances...