Recherche - CADA

Ministère de la défense Affaire courante

Avis 20161722
Ministère de la défense

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

09/06/2016 Défavorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20161760
Ministère de la défense

Consultation et éventuellement copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Armée
Avis 20161791
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) les deux bulletins de punitions concernant des sanctions...

26/05/2016 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20162016
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d'habilitation...

09/06/2016 Défavorable/Défense Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20162207
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission de sélection des...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162219
Ministère de la défense

Copie intégrale de son entier dossier administratif dont il a acquitté les frais de copies et...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20162251
Ministère de la défense

Communication de l'avis émis par la commission des rentes lors de la séance qui s'est tenue le...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20162317
Ministère de la défense

Copie de son dossier médical établi par le Centre médical des armées de Versailles.

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Armée
Avis 20162552
Ministère de la défense

Consultation du dossier administratif de sa cliente, dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée
Avis 20160800
Ministère de la défense

Copie et envoi postal, alors qu'il lui est proposé une consultation à Brest, de l'intégralité de...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20160824
Ministère de la défense

Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, des documents suivants concernant...

14/04/2016 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Détruit Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20161032
Ministère de la défense

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20161040
Ministère de la défense

Copie des documents relatifs à son avancement pour les dix dernières années de son détachement...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Notation
Avis 20161071
Ministère de la défense

Copie, par voie postale ou par voie électronique, des documents suivants concernant le marché...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161099
Ministère de la défense

Communication de la note 351706/DEF/SGA/DRHMD/SRHC en date du 23 juillet 2015 relative à la...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161239
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la carrière de son client : 1) tous...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Notation Armée
Avis 20161317
Ministère de la défense

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1)...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20161403
Ministère de la défense

Communication, par le centre d'expertise des ressources humaines et de la solde (CERHS) de...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Armée
Avis 20161414
Ministère de la défense

Copie des documents ayant trait à son avancement transmis par le groupe DCNS à la direction des...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161480
Ministère de la défense

Communication de sa fiche d'exposition aux produits insalubres.

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident du travail