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Travail Et Emploi

Avis 20164429
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des pièces du dossier administratif de son client présenté au comité médical...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164442
Mairie de La Rochelle

Communication d'un écrit établi par une ou des collègues de travail la concernant.

17/11/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20164458
Mairie de Villeneuve-Loubet

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164461
La Poste

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20164462
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du procès-verbal émis par le comité médical départemental réuni en séance le 5...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20164484
Communauté de communes du pays du Roi Morvan

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...

01/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20164488
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des extraits des comptes rendus de la commission administrative paritaire du corps...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164491
Ministère de l'intérieur

Consultation de ses dossiers administratifs auprès de l'Unité Administrative (UA) et de la...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164492
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)

Copie sur support CD-ROM de son entier dossier administratif et de son dossier médical.

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Conseil 20164493
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25)

Caractère communicable, à l'adhérent d'un syndicat, d'un courrier établi à l'attention de...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20164495
Centre communal d'action sociale - Le Port (CCAS 978)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164513
Université Pierre et Marie Curie

Communication des documents suivants : 1) le rapport rédigé par le Professeur X à l'issue de la...

01/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20164520
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la commission de réforme qui s'est réunie le 28...

01/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20164521
Ministère de l'intérieur

Communication des documents relatifs à des accidents du travail dont il a été victime : 1)...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20164522
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication de son entier dossier individuel comprenant notamment les pièces relatives la...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164523
Ministère des Armées

Copie, par voie électronique, des rapports d'activité de la commission des recours militaires,...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164532
Ministère du travail

Copie du rapport d'enquête établi par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence,...

01/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20164533
Conseil régional de Guyane

Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164536
Mairie d'Ancourteville-sur-Héricourt

Communication des documents suivants : 1) la publication de la vacance de poste occupé...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20164538
Université de Picardie Jules Verne

Communication des documents suivants relatifs au recrutement d'un poste de professeur des...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur