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Avis 20134312
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...
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Avis 20134344
Ministère de la culture et de la communication
Communication, avec occultation des informations à caractère personnel, de la liste des...
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Avis 20134351
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la décision administrative de rejet concernant sa demande de détachement,...
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Avis 20134352
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...
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Avis 20134527
Conseil régional d'Aquitaine
Communication des conditions d'accès à la liste d'aptitude pour la promotion au grade d'ATTP 2...
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Avis 20130235
Mairie d'Arles
Communication de tous les avis favorables d'avancement à la durée minimale des agents listés à...
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Avis 20130267
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 97)
Copie de son arrêté de nomination n° 2009-369.
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Avis 20130270
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie des documents suivants concernant la suppression du poste de directeur de l'urbanisme, de...
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Avis 20130297
Mairie de Soyons
Communication de l'arrêté municipal n° 2012-109, relatif à la situation administrative d'un...
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Avis 20130339
Rectorat de l'académie de Rouen
Communication d'une copie de l'ordre de mission officialisant le complément de service qu’il...
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Avis 20130537
Rectorat de l'académie de la Réunion
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté d'affectation de Madame XXX XXX à l'issue du...
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Avis 20130538
France Télécom
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier médical...
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Avis 20130555
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Communication, de préférence par voie électronique, de l'imprimé n° 34 actualisé des...
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Avis 20130561
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication d'une copie de la liste nominative des professeurs des écoles stagiaires (PES) du...
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Avis 20130565
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public :
1) toutes les...
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Avis 20130602
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports établis par le Comité...
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Avis 20130634
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement du 15 novembre 2012 :
1) la...
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Avis 20130639
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants, concernant le demandeur :
1) l'arrêté réglementaire le nommant au...
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Avis 20130644
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, relatifs au recours n° 31957 que sa cliente a formé le 31...
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Avis 20130667
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants concernant Messieurs Adrien TISSIER, Yoann YAKANA, Pierre LAURENS...