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Avis 20171632
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail nominatifs indiquant la...
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Conseil 20165796
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur des projets de convention visant à définir les conditions de communication...
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Avis 20162298
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Consultation de l'intégralité de son dossier personnel.
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Conseil 20170591
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Caractère communicable, à la société X, de l'instruction administrative rédigée le 28 novembre...
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Avis 20155130
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de documents relatifs à un marché public concernant des prestations juridiques en...
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Conseil 20151959
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur deux projets de convention prévoyant la transmission d'informations...
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Avis 20152073
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants détenus par la Direction régionale des douanes et droits...
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Avis 20152782
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) l'intégralité de...
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Avis 20183969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif de locataire.
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Avis 20183184
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté le plaçant en disponibilité d'office pour...
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Avis 20181055
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) les rapports ou écrits administratifs, le concernant,...
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Avis 20181336
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie par envoi postal, et non seulement consultation, de l'intégralité des pièces contenues...
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Conseil 20172988
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur un projet de convention prévoyant la transmission d'informations douanières à...
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Avis 20184483
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'entier dossier déposé par sa cliente...
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Avis 20183271
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'entier dossier déposé par son client...
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Avis 20185082
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des montants perçus au titre de la taxe générale sur les activités polluantes...
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Avis 20200021
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de la copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans le...
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Avis 20201131
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) la lettre de mission adressée au...
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Avis 20213512
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) le dossier afférent aux prélèvements de ses six lots...
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Avis 20205438
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents relatifs à la seconde délibération du jury de l'examen professionnel...