-
Conseil 20154598
Mairie de Tanavelle
Caractère communicable, à un électeur d’une section, des documents suivants :
1) la liste des...
-
Avis 20151470
Préfecture de la Gironde
Copie de la décision de refus d'enregistrement de candidature opposée le 16 février 2015 au...
-
Avis 20153600
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...
-
Avis 20153601
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...
-
Avis 20153605
Mairie de Palavas-les-Flots
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...
-
Avis 20144874
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Copies des règlements respectifs des frais de fourniture des enveloppes pour le premier et pour...
-
Avis 20175552
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du rapport d'analyse technique du résultat du dépouillement des élections consulaires de 2014.
-
Avis 20180891
Mairie de Champigny-sur-Yonne
Communication des documents suivants concernant les élections régionales qui se sont déroulées...
-
Avis 20175053
Préfecture de l'Essonne
Nombre de votes par procuration pour chaque commune du département et pour chacun des scrutins...
-
Avis 20172766
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Communication de l'audit de sécurité technique et organisationnel relatif au « système...
-
Avis 20172865
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des procès-verbaux du premier et second tour du scrutin de l'élection législative de 2017...
-
Avis 20174248
Préfecture du Val-d'Oise
Copie du procès-verbal du second tour des élections législatives de juin 2017 qui se sont...
-
Avis 20173268
Mairie de Boisemont
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'élection...
-
Avis 20142220
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication des listes d'émargement des élections étudiantes en date du 3 avril 2014.
-
Avis 20142315
Mairie de Rivesaltes
copie de l'arrêté d'organisation des bureaux de vote.
-
Conseil 20080590
maire de Remiremont
- caractère communicable à un administré des documents suivants :
1) les documents relatifs aux...
-
Conseil 20052701
maire de Pressigny-les-Pins
- voir avis
-
Conseil 20064244
maire de Savigny-le-Temple
- caractère communicable à "Verts Sénart" des documents suivants :
1) résultats des dernières...
-
Avis 20065116
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- la copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants mentionnés dans le...
-
Avis 20122100
maire de Béziers (adjointe en charge des élections)
- communication de la liste des assesseurs et des délégués ayant participé au contrôle des...