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Avis 20185141
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, relatifs aux violences commises par des personnels à...
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Avis 20185239
Mairie de Trébeurden
Communication de l’intégralité des pièces du dossier et du contrôle de légalité du permis de...
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Avis 20190331
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents concernant l'association foncière de remembrement (AFR) :
1) les...
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Avis 20190332
Préfecture des Landes
Communication de la déclaration spécifique concernant l'expérimentation agricole réalisée sur la...
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Avis 20191357
Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des Hauts-de-Seine
Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier du dossier administratif concernant sa...
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Avis 20192552
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la copie de la table de successions et absences, de la...
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Avis 20184694
Mairie de Salvagnac-Cajarc
Communication des documents suivants :
1) les documents visés par la délibération n°2017/09/04...
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Avis 20191686
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication des documents suivants :
1) le ou les acte(s) décidant du déclassement des...
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Avis 20191818
Ministère de la Justice
Copie de la liste des affaires de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan,...
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Avis 20191840
Préfecture de l'Oise
Communication de toute déclaration ou autorisation délivrée à Monsieur X, pour la construction...
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Avis 20191878
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication des documents suivants :
1) les statistiques relatives à la réussite des demandes...
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Avis 20192047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, relatifs à la situation de son client en tant qu'étudiant...
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Avis 20192071
Mairie de Montpellier
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le protocole d'accord conclu le 11...
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Avis 20192110
Syndicat Mixte de l'Ecole Supérieure de Commerce et de Management - ESCEM
Communication des documents suivants, relatifs à l'accident de la route dont a été victime sa...
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Avis 20192193
Ministère du travail
Communication des documents suivants, relatifs au tableau d'avancement au grade supérieur de...
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Avis 20192449
Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)
Communication des documents suivants, cités dans le courrier du 21 mars 2019 l'informant de son...
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Avis 20192679
Mairie de Soyons
Communication des pièces qui ont été produites au mandatement, notamment le décompte comptable...
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Avis 20190631
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication des documents produits par l’observatoire départemental de la protection de...
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Avis 20190890
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) le bulletin de consultation médical et...
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Avis 20191370
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, par courriel de préférence, des documents relatifs aux autorisations spéciales...