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Avis 20132048
Ministère de la défense
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des...
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Avis 20132129
Ministère de la défense
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) la note n° 305 de...
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Avis 20132254
Ministère de la défense
Copie de l'arrêté ministériel n° 197 MUT/EFF du 16 décembre 1968, détenu par le centre des...
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Avis 20132819
Ministère de la défense
Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...
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Avis 20133004
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté ministériel du 23 août 1973 fixant les servitudes...
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Avis 20134431
Ministère de la défense
Communication des états de remboursement de son salaire émis par les services de la Présidence...
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Avis 20130291
Ministère de la défense
Copie de son entier dossier, administratif et médical, comprenant notamment l'avis émis par la...
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Avis 20130350
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20124322
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...
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Avis 20124991
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client, détenu par le commandement du 1er...
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Avis 20125056
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission nationale...
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Avis 20130222
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...
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Avis 20123970
Ministère de la défense
Copie ou la consultation du procès-verbal relatif à son entretien oral d'admission avec le jury...
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Avis 20124260
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des ordres de mission internationaux en recto verso le concernant, émis par...
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Avis 20131516
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20131730
Ministère de la défense
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à...