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Avis 20183740
Mairie de Pleumeur-Bodou
Communication des documents suivants :
1) les factures concernant les honoraires de la SERARL X,...
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Avis 20183844
Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)
Communication des pièces suivantes relatives au fils mineur de son client :
1) les éléments qui...
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Avis 20183897
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité d'héritier, de la dernière déclaration de revenus avec le détail des biens...
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Avis 20184035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des actes ou la référence des actes ayant servi à l'établissement des fiches...
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Avis 20184191
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) le dossier entier de ses lettres du 1er mai 2018 à...
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Avis 20184295
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier personnel ;
2) tous...
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Avis 20184356
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de l’information préoccupante envoyée par X concernant son enfant X, né à POISSY le X.
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Avis 20184593
Institut Régional d'Administration de Metz (IRA)
Communication des documents suivants relatif au concours externe d'accès à l'IRA de Metz,...
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Avis 20184810
Ligue Côte d’Azur de Karaté et disciplines associées
Copie, de préférence par voie électronique, numérique ou sur cédérom, des documents relatifs à...
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Avis 20185974
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185975
Université de Picardie Jules Verne
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185976
Université de Franche-Comté
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185977
Université de Bordeaux
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185978
Université de Caen Normandie
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185979
Université Paris-Est Marne-la-Vallée
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185980
Université Paris 13
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185981
Université Savoie Mont Blanc
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185982
Université de Bourgogne-Franche-Comté
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185983
Université des Antilles
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185984
Université d'Artois
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...