-
Avis 20154860
Mairie de Jullouville
Communication de la note de frais de l'avocat représentant la commune devant le tribunal...
-
Avis 20154879
Réseau de transport d'électricité (RTE)
Communication de la demande de raccordement, émanant du Commissariat à l'énergie atomique (CEA),...
-
Avis 20154889
Défenseur des droits
Communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés...
-
Avis 20155109
Mairie de Lestre
Copie, de préférence par courriel, de la note de frais de l'avocat de la commune dans les...
-
Avis 20155227
Mairie de Riez
Copie des documents suivants :
1) la note d'honoraires de Maître X payée par la commune, à la...
-
Conseil 20151176
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Caractère communicable du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers au curateur de la personne...
-
Avis 20151448
Communauté urbaine de Lille Métropole
Copie des documents suivants relatifs au dossier de permis de construire n° PC 059 316 13 B0009...
-
Avis 20145100
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication d'une copie du recueil d’information préoccupante concernant la situation de leur...
-
Avis 20150311
Mairie d'Haisnes
Copie, sous forme numérique, des factures émanant d'avocats ou de cabinets d'avocats pour la...
-
Avis 20150400
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la collecte des fonds au titre de la...
-
Conseil 20150717
Communauté de communes du pays de Limours
Caractère communicable, à une association du territoire, des dénominations sociales des...
-
Avis 20152796
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20153134
Mairie de Meylan
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des lignes budgétaires...
-
Avis 20153193
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication intégrale et non partielle, d'une copie du rapport d'enquête administrative la...
-
Avis 20153336
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aménagement de la galerie...
-
Avis 20153516
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général le 17 février 2015...
-
Avis 20151963
Mairie de Biviers
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la demande écrite de...
-
Avis 20152127
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 19 octobre 2004 et les...
-
Avis 20152209
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les actes des ventes suivantes :
a) vente du 14 janvier 2005,...
-
Avis 20152326
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Communication des documents suivants concernant le dossier n° 13-28 (CARREFOUR) :
1) le...