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Avis 20111865
président du conseil général de la Haute-Corse
- copie de la liste de tous les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de sa commune.
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Conseil 20160291
Mairie d'Aix-en-Provence
1) caractère communicable, au Fonds européen de développement régional (FEDER - antenne de...
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Conseil 20155060
Centre hospitalier de Belleville
Caractère communicable, et obligations des établissements hospitaliers, en matière de demandes...
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Conseil 20151711
Mairie de Champs-sur-Yonne
Caractère communicable, au Conseil régional de l'ordre des architectes de Bourgogne, du rapport...
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Avis 20150072
Association communale de chasse agréée de La Chapelle-sur-Furieuse (ACCA)
Copie des documents suivants :
1) la liste des membres de l'ACCA ;
2) la liste des parcelles...
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Avis 20150184
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Pôle)
Communication du rapport d'inspection sur le fonctionnement du centre hospitalier de Bonifacio...
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Avis 20150412
Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre
Communication de l'entier dossier de réalisation de la zone d'activités concertées des Hauts de...
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Avis 20153282
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communication de documents relatifs à la conformité de la micro-centrale de Peyremale établie...
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Avis 20151923
Mairie de Basse-Ham
Copie des documents suivants concernant le marché de maîtrise d'œuvre passé avec le groupement...
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Avis 20152442
Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)
Communication, en sa qualité de commissaire enquêteur titulaire, de l'avis de la Commission...
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Avis 20152697
Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)
Copie de l'avis de la commission locale de l'eau (CLE) Bièvre Liers Valloire du 23 avril 2015...
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Avis 20144825
Etablissement interdepartemental d'élevage - Doubs - Jura - Belfort
Communication des documents suivants :
1) l'état du cheptel de Monsieur X X et/ou de l'Earl La...
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Avis 20144120
Cour des Comptes
Communication, tant en sa qualité de maire qu'à titre personnel, du « dossier permanent » de la...
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Conseil 20173432
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Caractère communicable, au directeur général des services (DGS) d'une collectivité territoriale...
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Avis 20141950
Mairie de Narbonne
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public portant sur le...
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Avis 20135447
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail
Copie des factures réglées aux articles 6226, 6227, 62878 et 6558 du compte administratif 2012.
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Avis 20135573
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
Communication de l'étude intitulée « Analyse des conditions et des impacts du retrait de...
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Conseil 20136062
Mairie de Lourmarin
Caractère communicable à la Direction départemental des territoires du Vaucluse, moyennant...
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Avis 20136106
Ministère de la culture et de la communication
Copie des documents suivants :
1) les documents reprenant la part (en %) de subvention allouée...
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Avis 20143497
Mairie de Vannes
Copie des permis de construire suivants délivrés à :
1) la SCI SYNERIMMO III, le 4 octobre 2012...