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Avis 20151170
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des éléments suivants le concernant :
1) les documents indiqués de 1) à 3) dans sa...
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Avis 20151712
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des documents suivants :
1) les lettres échangées par la Belgique, la France, le...
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Avis 20180900
Mairie de Paris
Communication des données relatives aux études vérifiant et garantissant la préservation totale...
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Avis 20182224
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Communication par courriel ou sur support électronique, de documents relatifs aux conditions de...
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Avis 20183992
Eurométropole de Strasbourg
Communication de documents relatifs aux établissements X, sis place du 4 et 6 rue des Aveugles...
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Avis 20181456
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des informations relatives à la tenue des...
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Avis 20181941
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants, relatifs à l'examen professionnel pour l'avancement au...
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Avis 20140506
Mairie de Poitiers
Communication des documents suivants relatifs à l'appel à projets concernant la vente de...
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Avis 20133257
Mairie de Versailles
Communication des documents suivants :
1) le rapport annuel sur l'obligation d'emploi des onze...
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Avis 20070679
président de la mutualité sociale agricole (MSA) de l'Hérault
- copie des documents suivants :
1) la lettre du 4 août 2006, adressée à Madame P., chargée de...
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Avis 20071757
directeur de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines
- la copie d'une attestation précisant qu'elle a perçu, pour sa fille majeure Karima,...
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Avis 20073882
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt)
- copie des documents suivants :
1) la note de service relative aux moyens de contrainte et à la...
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis
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Avis 20083012
directeur de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA)
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Avis 20083074
recteur de l'académie de Paris
- copie des fichiers statistiques suivants, depuis le début des années 1990 :
1) le fichier...
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Avis 20084441
directeur général de l'agence unique de paiement
- la copie des documents représentant les superficies déclarées au titre de la politique...
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Conseil 20055093
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable des circulaires préfectorales mises en ligne, notamment celles...
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Avis 20061286
ministre de l'équipement (bureau du recrutement et des concours)
- copie des documents suivants relatifs à l'examen professionnel de secrétaire administratif de...
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Conseil 20062912
maire de Gien
- caractère communicable d'un extrait de liste éléctorale concernant :
1) une demande de la CRAM...
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Avis 20124009
Mairie de Neuves-Maisons
Communication d'une copie des rapports des commissions de sécurité concernant les bâtiments à...